CONDITIONS GENERALES

METALIVE

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes EL-GABAL, SAS opérant sous le nom commerciale METALIVE immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 890 803 604, dont le siège social est situé 20, rue Louis Philippe 92200 Neuilly-sur-seine, France (« METALIVE » ou « nous »).

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• adresse e-mail qui suit : contact@metalive.art

2. Que proposons-nous ?

Nous vous proposons une application web accessible à l’adresse ww.metalive.art et une application mobile Metalive (la « Plateforme ») dédiée à un écosystème musical où le public (« Vous ») peut accéder à des événements live uniques, à des biens numériques et des collections d’art exclusifs, ainsi qu’à des communautés sociales de fans.

(Ensemble les « Services »)

La Plateforme permet en particulier aux utilisateurs (ci-après les « Clients ») d’acheter un ou plusieurs packs (ci-après les « Packs ») contenant des billets de concerts physiques ou virtuels numériques ou des produits ou biens numériques de différentes natures.

Certains biens numériques pourront être associés à un NFT unique (le « NFT »).

(Ensemble les « Produits »).

Toutes les commandes de Produits effectuées à travers notre Plateforme sont gérées par la société 5B en qualité de distributeur (le « Distributeur ») dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse e-mail : epicentre@5bevent.com

3. Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?

4. Quelles autres conditions générales devez-vous accepter pour utiliser nos Services ?

Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »).

Vous contractez directement avec le Prestataire de services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.

Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie votre souscription, vous ne pouvez pas/plus utiliser nos Services.

Inversement, la fin de nos relations contractuelles entraine la résiliation de votre contrat avec le Prestataire de services de paiement.

En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Vous nous mandatez expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.

5. Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?

• Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou à défaut vous êtes âgé d’au moins 15 ans ou vous avez entre 13 et 15 ans et avez obtenu l’accord de votre représentant légal, et vous engagez à nous indiquer son adresse email afin que nous puissions le contacter. Si vous avez entre 13 et 15 ans en téléchargeant la Plateforme, vous nous garantissez avoir préalablement obtenu le consentement de votre représentant légal.

• Vous avez la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

6. Inscription sur la Plateforme 

Vous pouvez passer commande d’un ou plusieurs Produits tels que décrits sur la Plateforme sans être préalablement inscrit sur la Plateforme.

Le mail de confirmation de votre commande vous permettra de vous inscrire l’application mobile METALIVE pour récupérer vos Produits.

Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

L’inscription entraine automatique l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de vos identifiants.

Vous garantissez que toutes les informations que vous donnez dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Vous reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation.

Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans votre compte en cas de modifications (notamment changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Vos Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable du maintien de leur confidentialité. Pour protéger votre Compte et les informations que vous partagez en utilisant les Services, vous ne devez pas communiquer vos Identifiants à des tiers. Vous devez aussi éviter de réutiliser vos Identifiants dans des applications tierces. Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

7. Comment accéder à nos Services ?

Vous pouvez accéder à nos Services en allant directement sur la Plateforme,

8. Quels sont nos services ?

• Nos Services

Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.

Vous reconnaissez :

• avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,
• que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsable.

Les Services auxquels vous avez souscrits sont décrits sur la Plateforme.

Nous nous réservons la possibilité de proposer tout autre Service.

Toute demande de modification des Services souscrits devra faire l’objet d’une nouvelle Commande.

• Commande de Produits

• Phase de prévente

Nous vous donnons la possibilité de pré-réserver un Produit avant le lancement de la vente effective des Produits (la « Prévente »).

La Prévente a pour objet de pré-réserver, moyennant le versement d’arrhes, un Produit avant qu’il soit mis en vente sur la Plateforme. La phase de Prévente vaut pour la durée indiquée sur la Plateforme.

Dès la mise en vente des Produits sur la Plateforme, vous serez notifié par tout moyen écrit et notamment par mail et aurez le choix :

• De sélectionner le Produit et la date de votre choix ;
• Ou de vous faire rembourser des arrhes versées pour la Prévente en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Qui sommes-nous».

Dans l’hypothèse où vous n’utiliserez pas votre Prévente dans un délai de 7 jours à compter de la mise en vente des Produits, vous serez intégralement remboursé des arrhes versées.

• Passation de commande

Pour passer une commande, Vous devez sélectionner le Produit de votre choix et le placer dans votre panier.

Dans le cadre de votre commande, Vous êtes invité à fournir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

Vous nous garantissez que toutes les informations que vous l donnez dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Vous êtes informé et accepté que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation.

• Confirmation de commande

A l’issue de votre commande, vous recevez par email une confirmation de celle-ci qui :

• récapitule les éléments de votre commande,
• comporte les conditions générales en vigueur au jour de votre commande,
• comporte la facture correspondant à votre commande.

Vous devez vous assurer que les coordonnées renseignées sont correctes et qu’elles vous permettent de recevoir l’email de confirmation de votre commande. A défaut de réception de celui-ci, vous devez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ».

Nous vous recommandons de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

• Nos prestations complémentaires

• Maintenance:

Vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dans ce cadre, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance.

Concernant la maintenance corrective, nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.

Concernant, la maintenance évolutive, vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que nous pourrons réaliser automatiquement et sans information préalable., et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).

L’accès à la Plateforme peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée.

• Hébergement :

Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, ainsi que des données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.

• Assistance technique :

En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? ».

9. Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?

Vous souscrivez à nos Services pour une durée indéterminée.

10. Quelles sont nos conditions financières ?

• Quels sont les prix ?

• Quels sont les prix des Services ?

Nos Services sont fournis à titre gratuit.

• Quels sont les prix des Produits ?

Les prix des Produits sont affichés sur la Plateforme. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

• Modalités de paiement

Sauf dans le cas d’une Prévente pour laquelle seul le versement des arrhes est exigé au moment de la commande, la totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne et par tout autre moyen qui sera proposé sur la Plateforme au moment de la Commande.

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par vous, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la Plateforme.

• Facturation

La facture correspondant à votre Commande vous sera envoyée par tout moyen que nous jugeons utile.

11.   Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?

Vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation dès lors que nos Services concernent :

• la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et vous avez expressément (i) accepté que les Services commencent dès votre acceptation des Conditions Générales (ii) renoncé à votre droit de rétractation ;
• ou la fourniture de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

12. Garantie légale de conformité

13. Annulation ou report d’un spectacle vivant ou virtuel

En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du Billet ou du Pack rattaché à l’évènement correspondant sera remboursé (excluant les frais annexes tels que les frais de transaction ou d’envoi qui ne seront pas remboursés).

Ce remboursement n’interviendra qu’en votre faveur à l’exception de tout tiers à qui vous auriez revendus vos Produits.

Aucun duplicata du Produit ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

Toute demande de remboursement exprimée après la date du spectacle reporté ne pourra être traitée.

14. Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?

• Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme

La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons.

Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraine aucun transfert de propriété.

Vous bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ».

• Droits de propriété intellectuelle sur les contenus diffusés

Vous acceptez et reconnaissez que vous n’êtes pas autorisé à reproduire les contenus diffusés lors des spectacles virtuels ou de manière générale tout contenu qui sont diffusés sur la Plateforme (les « Contenus »), sur quelque support que ce soit, à les transmettre à quiconque, à les distribuer, les afficher, les vendre, concéder une licence, les altérer, les modifier, les détourner ou utiliser de quelque manière que ce soit lesdits contenus. Le non-respect de votre part de ses restrictions d’utilisation constituera une violation des droits de propriété intellectuelle des, auteurs et/ou ayants-droits respectifs, et engagera votre responsabilité.

13.3 Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos droits de la personnalité ?

Vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à votre Compte ainsi que votre nom et votre voix captée dans les témoignages vidéos que nous avons réalisés afin de promouvoir nos services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour une durée de 5 ans à compter de votre acceptation des Conditions Générales.

• Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos publications et témoignages

En souscrivant à nos Services, vous reconnaissez que les contenus de toute nature que vous publiez ou importez sur la Plateforme, tels que des photographies, vidéos, textes, illustrations, graphismes, etc., (les « Publications ») sont diffusés dans un esprit d’échange communautaire.

Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Publications, que vous pouvez ré(utiliser) et exploiter comme vous le souhaitez en dehors de la Plateforme. Cependant, en important / téléchargeant vos Publications, vous acceptez de concéder à METALIVE une licence non-exclusive, gratuite, transférable et cessible, valable pour le monde entier, d’utiliser, de reproduire, d’héberger, de créer des copies techniques, de diffuser, de communiquer au public, de modifier, d’analyser, d’afficher vos Publications, aux seules fins d’exploitation, de promotion et d’amélioration de la Plateforme, de ses outils et des Services.

Les licences accordées prendront fin dès que vous supprimerez vos Publications (un ou plusieurs de vos Publications) ou dès la suppression de votre Compte pour quelque raison que ce soit.

Nous sommes susceptibles de conserver vos Publications dans nos systèmes après la fin de la licence, notamment lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques liées au fonctionnement de la Plateforme pour la gestion d’un litige ou pour nous conformer à nos obligations légales.

• Témoignages

Vous pouvez également réaliser des témoignages concernant votre utilisation des Services.

Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :

– diffuser les Publications et les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles nous avons des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,

– traduire les Publications et les témoignages en toutes langues,

– modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou adapter les Publications et les témoignages (notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations dans leur qualité).

• Dans quel cadre pouvez-vous utiliser les Contenus

• Utilisations permises

Vous pouvez regarder, écouter, commenter, partager sur la Plateforme les Contenus, au moyen des outils et services de la Plateforme. Toute utilisation doit être effectuée à des fins privées et personnelles ou à des fins de partage sur la Plateforme.

• Utilisations non-autorisées

Toute utilisation non expressément permise n’est pas autorisée. Vous n’êtes pas autorisé, notamment, à :

• Reproduire, télécharger, transmettre, distribuer, afficher, vendre, concéder sous licence, altérer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit les Contenus par tout moyen autre que les outils et les services de la Plateforme ;
• Utiliser la Plateforme pour visionner, écouter ou autrement utiliser les Contenus dans une finalité autre que votre usage personnel et non-commercial.

Le non-respect de votre part de ses restrictions d’utilisation constituera une violation des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, auteurs et/ou ayants-droits respectifs, et engagera votre responsabilité.

Les NFT achetés sur la Plateforme au sein des Packs n’ouvrent droit à aucune exploitation commerciale et ne vous transfert aucun droit de propriété intellectuelle ou d’autorisation d’exploitation des attributs de la personnalité des célébrités qui pourraient y être reproduites.

• Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

• Concernant l’utilisation des Services

• Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.

• Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :

• exercer une activité illégale ou frauduleuse,
• porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
• violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
• exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
• effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
• aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.

Vous vous interdisez également de :

• copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,
• adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
• porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,
• commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.

• Vous êtes responsable des Publications de toute nature que vous diffusez sur la Plateforme dans le cadre des Services et nous garantissez contre toute réclamation provenant de tout tiers, dont nous pourrions faire l’objet du fait du non-respect par vous des conditions d’importation et de partage de vos Publications au sein de la Plateforme.

Vous nous garantissez posséder les autorisations nécessaires et les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu que vous importez/téléchargez vers la Plateforme et que vous partagez au moyen des outils et des Services.

Vous nous garantissez que vos Publications et leur diffusion au sein de la Plateforme ne portent atteinte à aucun droit reconnu et protégé par la loi, et notamment à un droit de propriété intellectuelle, à l’image, à la vie privée, à la personnalité, à un droit relatif à la protection des données personnelles, etc.

Vous garantissez également que vos Publications sont conformes à la Charte de la Communauté.

• Vous acceptez que les Publications diffusées sur la Plateforme soient rendues publics par défaut et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs de la Plateforme.

Vous vous interdisez de diffuser toute Publication (cette liste n’est pas exhaustive) :

• portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
• portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
• préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
• mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.

• Vous êtes entièrement responsable des informations que vous publiez sur la Plateforme, comprenant notamment vos Publications, commentaires et messages (les « Informations»).

• Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.

• Concernant la qualité de nos Services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. A cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient pour origine :

• des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),
• de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,
• de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
• de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
• d’un cas de force majeure.

Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :

• soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
• étant standard et nullement proposés en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.

• Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.

• Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme

Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.

Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

• Concernant le stockage et la sécurité des données

Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.

• Concernant la publication de Publications

Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les Publications que vous mettez en ligne. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Publications.

Si nous recevons une notification concernant une Publication illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et nous pourrons prendre les mesures décrites à l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ? ».

• Concernant la publicité que nous communiquons

Nous pouvons publier et/ou vous envoyer tous messages publicitaires ou promotionnels en vous renvoyant notamment vers des plateformes tierces.

Nous ne sommes néanmoins pas responsables de :

• la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
• vos relations nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.

• Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations

Nous pouvons recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.

Nous pouvons nous substituer à toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.

• Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?

Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos Services.

• Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?

La preuve peut être établie par tout moyen.

Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.

• Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Services ?

Nous pratiquons une politique de protection des données personnelles accessible ici. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

• Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?

Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations :

• dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
• déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
• qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
• dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de notre relation contractuelle.

Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.

• Force majeure

Nous ne pouvons être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :

• tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
• les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.

Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.

• Comment mettre fin aux Services ?

• Comment pouvez-vous mettre fin aux Services ?

Vous pouvez à tout moment décider de vous désinscrire de nos Services et de supprimer votre Compte, en utilisant l’onglet « Supprimer votre compte » disponible sur la Plateforme. La suppression de votre Compte est effective dans un délai maximum de 7 jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique de votre Compte.

Les Publications seront conservées pendant un délai d’un mois par nos soins à compter de la demande. A l’issue de ce délai, les Publications seront supprimées.

• Comment pouvons-nous mettre fin aux Services ?

Dans l’hypothèse où nous supprimons votre Compte dans les conditions de l’article « Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations » nous vous informerons de la raison pour laquelle votre Compte a été supprimé, suspendu ou restreint, sauf si une telle information serait susceptible de violer nos obligations légales.

Nous vous donnerons alors la possibilité d’exporter les Publications téléchargées par vous vers la Plateforme dans un délai raisonnable ne pouvant pas dépasser 15 jours à compter de la notification que nous vous adresserons par email à ce sujet.

La suppression de votre Compte implique que vous n’aurez plus la possibilité d’utiliser la Plateforme et de procéder à toute Commande. Les données attachées à votre Compte seront supprimées dans un délai de 15 jours suivant la demande de suppression de votre Compte. Toutefois, comme cela est précisé dans les présentes Conditions Générales, vos Publications publiées avant la suppression demeureront accessibles et pourront être utilisés par par nous, dans les limites des autorisations que vous nous avez accordées par les présentes Conditions Générales. La suspension de votre Compte a, pendant sa durée, les mêmes conséquences.

• Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?

Les obligations prévues à l’article « Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? » constituent des obligations essentielles.

En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons :

• suspendre ou supprimer votre accès aux Services,
• supprimer toute Publication en lien avec le manquement,
• publier sur la Plateforme tout message d’information que nous jugeons utile,
• vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
  • suspendre ou supprimer votre Compte, la suspension ou la suppression prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,
  • ou pour vous demander de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La suppression de votre Compte prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
• avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
• engager toute action judiciaire.

Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.

• Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?

Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur. Vous êtes donc invités à consulter régulièrement sur la Plateforme la dernière version en vigueur de nos Conditions Générales.

• Quelle langue prévaut en cas de différends sur l’interprétation des Conditions Générales ?

La langue française prévaut en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

• Médiation

En cas de litige nous opposant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 06 09 20 48 86

https://www.cm2c.net

• Loi applicable

Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.

Une démarche active est nécessaire de la part du Client.

Cela peut prendre la forme :

D’une case à cocher pour l’acceptation des Conditions Générales et indiquer la mention suivante « Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de METALIVE »

D’une mention indiquant que en cliquant sur le bouton « Je confirme mon inscription » (par exemple), le Client accepte les conditions générales de METALIVE ».

La mention « conditions générales » doit être sous forme d’un lien URL renvoyant vers les conditions générales.

En tout état de cause, il faudra prévoir une case à cocher distincte pour la prise de connaissance de la charte de confidentialité.

Vous devez ajouter une mention en ce sens : « Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales du prestataire de services de paiement »

Elle peut également être inclus dans la mention relative à l’acceptation de vos propres conditions générales comme suit :

« Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de METALIVE et les conditions générales du prestataire de services de paiement »

Nous attirons ton attention sur le fait qu’il est possible que cela ne soit pas le cas en pratique.

Néanmoins, nous faisons le choix de le prévoir dans l’hypothèse où les conditions générales du prestataire de services de paiement ne prévoient rien, ou le permettent.

quid des frais de services ? est-ce que vous ne gardez une partie afin de payer les frais de transaction d’Adyen?

Il faut identifier les informations dont la fourniture est obligatoire et préciser l’incidence du défaut de réponse.

Ceci peut se faire par l’apposition d’un astérisque à côté des champs obligatoires, renvoyant à une note en bas de formulaire du type: « champ obligatoire pour le traitement de votre commande »

Il faut recueillir l’accord et la renonciation expresse du Client.

Vous pourriez donc prévoir une case à cocher dans le formulaire indiquant :

« J’accepte expressément que vos services me soient fournis dès mon acceptation des Conditions Générales et je renonce à mon droit de rétractation. »

Depuis le 1er janvier 2022, vous êtes tenus d’informer le client s’agissant de l’existence ou non d’une garantie légale de conformité dans la fourniture de contenus ou de services numériques.

Concrètement, cette garantie prévoit que, dans un délai de 2 ans suivant l’achat du contenu/service numérique, vous devez répondre des défauts de conformité (et à défaut proposer une réduction du prix ou résolution du contrat dans les conditions ci-après). Dans l’intercale, nous vous informons que votre Client a la possibilité de suspendre ses paiements.

Si le contenu/service numérique est fourni de façon continue pendant une durée supérieure à deux ans, vous devez répondre des défauts de conformité du contenu numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni (donc potentiellement une durée supérieure à 2 ans).

Dans quels cas le Client a droit à une réduction du prix / résolution du contrat ?

– vous refusez la mise en conformité,

– la mise en conformité est retardée de manière injustifiée ou occasionne des frais ou un inconvénient majeur pour le Client,

– la non-conformité persiste en dépit d’une tentative de mise en conformité infructueuse,

– le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

Nouvelles définitions dans l’article liminaire du code de la consommation :

6° Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
7° Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;

Nouvelles définitions dans l’article liminaire du code de la consommation :

6° Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
7° Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;

Art.L221-25-18 al.3 du code de la consommation

Art. L224-25-16 du code de la consommation

Art.L224-25-27 du code de la consommation

Art.L224-25-29 du code de la consommation

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